Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj2a004 n° 21/00566
TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 21/00566
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 21/00566 - N° Portalis DBXH-W-B7F-CTD4 N° de Minute : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBER
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ca other ca_montpellier n° 21/00566
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/00566
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3ER Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00566
TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00566
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social / N° RG 21/00566 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SUWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00566
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00566
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00566 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E422. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00566
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00566
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00566
CA Paris, 1 mars 2024, RG 21/00566
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7M3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2020 Date de saisine : 26 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00566
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 21/00566
ND/LD ARRET N° 68 N° RG 21/00566 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGK2 [X] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊ
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00566
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/00566
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00566
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00566 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKUR AFFAIRE : [I] [T] C/ [M] [K] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00566
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00566
RUL/CH S.A.S. NEXTROAD ENGINEERING, prise en la personne de son représentant légal C/ [S] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00566
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/00566
JN/SB Numéro 23/1527 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00566 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAO Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [J] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00566
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00566
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 634/23 N° RG 21/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSF VC/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2021 (RG 20/00125 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00566
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/00566
AFFAIRE : N° RG 21/00566 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWG4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Février 2021 - RG n° 19/00673 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00566
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 21/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6BS CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 janvier 2021 RG :2019J118 S.A. SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE (FIDEXPERTISE) C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ (30)
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00566
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00566
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00566 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR2Q -DA- Arrêt n° [M] [H] / [L] [I], S.A. CRÉDIT LOGEMENT Jugement Au fond, origine Président du TJ de MOULINS, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00566
CA Fort-de-France, 5 juill. 2022, RG 21/00566
ARRET N° N° RG 21/00566 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIVO LA CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) C/ Mme [M] [H] épouse [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00566
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 21/00566
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6BS Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2019J118 S.A. SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00566
CA Paris, 16 mai 2022, RG 21/00566
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00566 - N° Por
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