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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00572 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00572

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 21/00572

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD N° RG 21/00572 - N° Portalis DBW5-W-B7F-H2FO Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f8d75782d5f06cadc9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00572

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 21/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00572 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBV3 N° MINUTE : 8 Requête du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd2b2ad24aef1618063

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1