Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00572
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 21/00572
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD N° RG 21/00572 - N° Portalis DBW5-W-B7F-H2FO Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00572
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 21/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00572 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBV3 N° MINUTE : 8 Requête du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00572
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00572
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00572 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44L. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00572
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 21/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7NU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00572
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 21/00572
Arrêt n° 24/00042 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 21/00572 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHI ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 18 Mars 2020 17/00380 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00572
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00572 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVA AFFAIRE : [J] [W] C/ [H] [Y] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00572
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00572
27 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00572 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR3D [G] [T] / Etablissement Public AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHÔNE ALPES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00572
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/00572
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4T2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00572
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETFJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00572
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 21/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 18 AVRIL 2023 N° RG 21/00572 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJEA AFFAIRE : [P], [M] [U] C/ [E], [GR], [W] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00572
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 21/00572
C8 N° RG 21/00572 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXKH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michèle BLANC La CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00572
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 21/00572
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 JANVIER 2023 n° RG 21/572 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBVB JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/1180 S.C.I. EUROPE EXPANSION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00572
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00572
BR/CD Numéro 23/00260 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00572 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZA2 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SAS INDIGO PISCINES C/ [F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00572
CA Orléans, 19 janv. 2023, RG 21/00572
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 8 - 23 N° RG 21/00572 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJYC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la prot
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00572
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00572
DLP/CH [P] [C] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES représentée par Maître [S] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CACAO DE BOURGOGNE S.C.P. ME ABITBOL ET ROUSSELET ès qualités administrateur judiciaire de la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00572
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 21/00572
AFFAIRE : N° RG 21/00572 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWHH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'AVRANCHES en date du 03 Février 2021 - RG n° 11-18-239 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00572
CA Besançon, 13 sept. 2022, RG 21/00572
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00572 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELMU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 1er mars
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00572
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00572
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00572 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ7C Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 18/01033 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIL
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00572
CA Fort-de-France, 28 juin 2022, RG 21/00572
ARRET N° N° RG 21/00572 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIXB S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M.[I] [B] SARLU LA VAGUE DU NORD CHEZ VOVONNE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : Jugement, Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00572
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/00572
1ère Chambre ARRÊT N°247/2022 N° R.G 21/00572 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJM7 M. [Z] [S] M. [K] [Y] C/ Me [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2
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