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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00573

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 21/00573

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71b793c619cd1f3afbd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00573

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 21/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 juin 2025 RÔLE : N° RG 21/00573 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYHT AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [X] [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pola RICHELME Me Manon BONNET SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d32dbfd85c112d6beb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00573

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 21/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/00573 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJS5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [23] C/ [10] PARTIES INTERVENANTES : SELARL [9] SELARL [21] Pièces délivrées : [11] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c02b6b8b4c741e13ed8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/00573

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 21/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 21/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGE6 S.A.R.L. EB ETANCHEITE inscrite au RCS de Nîmes sous le n° 818 674 269 C/ S.C.I. DU CHEMIN inscrite au RCS de Nîmes sous le n° 388 754 798, S.C.I. ONZE inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce402ef4af389613aee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00573

    TJ Valenciennes, 5 juin 2024, RG 21/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 21/00573 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FURP N°MINUTE : 24/00233 Le cinq avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 66884dbf342d338c20d56c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00573

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 21/00573

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01382 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00573 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPDI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 01 Février 1971 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6607140182fd932d8c804020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1