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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00574 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00574

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 21/00574

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/650 10 Septembre 2025 N° RG 21/00574 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFJL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [E] [W] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57e7f10fe523aad3e8e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00574

    TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 21/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJTC 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société ETABLISSEMENTS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :

    Lire la décision → Vérifier la source 667475ada25c27523ed2bfde

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1