Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00575
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 21/00575
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE,
-
tj Expertise tj40088 n° 21/00575
TJ 40088, 8 oct. 2025, RG 21/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] N° RG 21/00575 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CUUV JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 08 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/00575
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 21/00575
DU : 17 Septembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 21/00575 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HXR6 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles