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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00577

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 21/00577

    N° du répertoire général : N° RG 21/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPT4 2AA Action en recherche de paternité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] No

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb7fcdc6046d47920371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00577

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/00577

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00577 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSCI Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6e2208eb4aca79d4b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00577

    TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 21/00577

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fab2a11e0a290a9e60cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00577

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 21/00577

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 18 mars 2024 1re chambre civile 54F N° RG 21/00577 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCSU AFFAIRE : SARL ATELIER PARALLELE C/ Société LE BOCAGE SCCV, SAS ARCH’IMMOBILIER, copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e890419bca6fe587cdd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1