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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00581

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 21/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00581 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EEAL JUGEMENT DU 26 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfe4d6da0419628c6e75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00581

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 21/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/00581 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M744 DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf3e97b8c18299785f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00581

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 21/00581

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c630ea89248182a4b39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00581

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 21/00581

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01879 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPET AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 01 Janvier 1980 à [Localité 5] (TURQUIE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66425940879c8a875bd46702

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1