Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00581
TJ 62041, 26 mars 2026, RG 21/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00581 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EEAL JUGEMENT DU 26 MARS 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00581
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 21/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/00581 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M744 DATE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00581
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 21/00581
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, asse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00581
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00581
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E445. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00581
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 21/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01879 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPET AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 01 Janvier 1980 à [Localité 5] (TURQUIE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00581
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/00581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 152 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7QA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00581
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 21/00581
AFFAIRE : N° RG 21/00581 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWHZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN CEDEX 4 du 21 Janvier 2021 RG n° 20/00054 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00581
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVV AFFAIRE : [O] [W] [Y] [C] C/ [D] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00581
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 21/00581
2ème Chambre ARRÊT N°476 N° RG 21/00581 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJNZ (2) M. [O] [D] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00581
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00581
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00581
CA Pau, 29 sept. 2023, RG 21/00581
JP/ND Numéro 23/3193 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 29 septembre 2023 Dossier : N° RG 21/00581 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCJ Affaire : [X] [S] C/ [T] [K] épouse [L]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00581
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 21/00581
ARRET N° N° RG 21/00581 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIZL M. [R] [T] C/ Mme [U] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00581
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETLC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00581
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00581
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 760/23 N° RG 21/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTI GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Avril 2021 (RG 19/01266 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00581
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 21/00581
PC/PR ARRET N° 186 N° RG 21/00581 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGL6 [G] C/ S.E.L.A.S. LABORATOIRE D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE CERBALL IANCE CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00581
CA Angers, 24 janv. 2023, RG 21/00581
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZG7 Jugement du 12 Février 2021 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00654 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [G] [N] né
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00581
CA Dijon, 15 nov. 2022, RG 21/00581
VCF/LL SAS ESPACE PREMIUM SAS ESPACE PREMIUM SPORT C/ COMMUNE DE [Localité 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00581
CA Amiens, 14 oct. 2022, RG 21/00581
ARRET N° 781 [K] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00581 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7M6 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00581
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 21/00581
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Y] [J] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 Minute n°435/2022 N° RG 21/00581 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00581
CA Agen, 24 juin 2022, RG 21/00581
ARRÊT DU 24 Juin 2022** --------------------- N° RG 21/00581 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4UV --------------------- S.A.R.L. SOLUTIA SERVICES FRANCE C/ [W] [T] ------------------ GROSSES le 24.06.2022 à Mes LLAMAS et DAURIAC AR
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