Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00582
TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 21/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00582 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FAZC Minute : 26/ [M] [U] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [U] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BECK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00582
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 21/00582
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/00582
TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 21/00582
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/00582 - N° Portalis DB37-W-B7F-FGHH JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Jean-jacques DESWARTE de la SARL DESWARTE-CALMET
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