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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00583 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 21/00583

    TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 21/00583

    =================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 21/00583 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FNNJ =================== [V] [O], [W] [O] C/ [B] [K] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me UBILEX T16 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19cf4ad61014a2084b825
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 21/00583

    TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 21/00583

    N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTPE - décision du 03 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTPE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENTREPRISE [P] immatriculée au RCS sous le n° [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b179d5a46e9090b29ca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00583

    TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 21/00583

    N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTPE - décision du 02 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTPE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENTREPRISE [G] immatriculée au RCS sous le n° [Localité 5] B 086 780 996 pris

    Lire la décision → Vérifier la source 680958cefa1497b96f2d7721
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00583

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 21/00583

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67929574304ff28fe37e2a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00583

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 21/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJUJ 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A [4] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A [4] [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 674621a1807e14f855dcc6ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1