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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00588

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 21/00588

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00588 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7AC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bee93c619cd1fed1786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00588

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 21/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 056/2026 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CDB7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Monsieur [O] [U] [A] [N] [C] né le 05 Mars 1965 à [Localité 1] (TARN-ET-GARON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4f62cdc6046d47b5bf2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 21/00588

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 21/00588

    AFFAIRE : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBWK-W-B7F-CHMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded5ca6af9fd1f8095eccb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 21/00588

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 21/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00588 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HPDH KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890ff68e27f214e88c80

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