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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00603

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 21/00603

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00603 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5AR Minute N° : 26/00176 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70774cdc6046d473a07aa
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/00603

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 21/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 4ème Chambre civile Date : 26 juin 2025 - MINUTE N° N° RG 21/00603 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJNW Affaire : [JA] [E] [S] [VK] épouse [E] [WK] [YV] [EN] épouse [IT] [CN] [TE], agissant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de M. [HA] [TE] décédé le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a20bb2f8a66ca6402e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/00603

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 21/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2TN N° de MINUTE : 25/00226 SOCIÉTÉ RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM)) (Victime [L] [Z] , T

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f707afb61838af16070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00603

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/00603

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11602072c53c9d62b3d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00603

    TJ Valenciennes, 26 sept. 2024, RG 21/00603

    N° RG 21/00603 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FN64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00603 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FN64 N° minute : 24/203 Code NAC : 31B LG/AFB LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [A] [B] [K] né le 22 Avril 1946

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff2eba4cad0b3694b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00603

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00603

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGBV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine V

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1