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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00606

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 21/00606

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04846 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00606 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par G

    Lire la décision → Vérifier la source 6965a829cdc6046d47168c38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00606

    TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 21/00606

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6751faa9a11e0a290a9e5f6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00606

    TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00606

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 21/00606 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SV4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19e4509cc68c18682da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00606

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 21/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître WORD en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00606 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCM6 N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 668839df342d338c20d31395

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1