Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00606
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 21/00606
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04846 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00606 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par G
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ca other ca_angers n° 21/00606
CA Angers, 9 déc. 2025, RG 21/00606
COUR D'APPEL D'[Localité 36] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZI5 jugement du 26 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01289 ARRET DU 9 DECEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_angers n° 21/00606
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 21/00606
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5JL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00606
TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 21/00606
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00606
TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00606
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 21/00606 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SV4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00606
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 21/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître WORD en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00606 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCM6 N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00606
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/00606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 (n° /2024, 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4WK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00606
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00606 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYC AFFAIRE : [I] [N] C/ [K] [H]-[O] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00606
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/00606
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5IH Monsieur [U] [G] c/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00606
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00606
RUL/CH S.A.S. POLYCLINIQUE [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ [L] [V] PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social qui intervie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00606
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 21/00606
30/05/2023 ARRÊT N°23/329 N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N64P MLA/MCC Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 20/01845 M. [K] [I] [Y] [U] C/ [C] [U] [H] [U] [X] [U] [E] [U] [V] [U] ASSOCIATION TUTELAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00606
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00606
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 455/23 N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6B OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 06 Avril 2021 (RG F 19/00180 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00606
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7TB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00606
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 21/00606
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELOU S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00606
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00606
MINUTE N° 22/887 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00606
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 21/00606
AFFAIRE : N° RG 21/00606 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWJR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROUEN en date du 08 Février 2017 - RG n° 21401183 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 11 décembre 2019 Décision de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00606
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 21/00606
ARRET N° N° RG 21/00606 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI44 LA BRED, BANQUE POPULAIRE C/ S.A.R.L. GAC BTP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Mixte de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00606
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/00606
MM/CS Numéro 22/2744 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZE3 Nature affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Affaire : S.A.S.U. [W] [Y] COIFFURE C/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00606
CA Angers, 22 juin 2022, RG 21/00606
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 26 Janvier 2021 Ordonnance du 22 Juin 2022 N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZI5 AFFAIRE : S.A. MMA IARD, S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [SW], [V], [U], [Y], [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00606
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 21/00606
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00606 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBXS JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00129
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