Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00610 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 21/00610

    TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 21/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C3RD Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 698568f4cdc6046d47218ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00610

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 21/00610

    SG LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/00610 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6YK [D] [G] [T] [R] épouse [G] C/ S.A.R.L. [C] [O] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. NBR CARRELAGE RCS 447 921 354 Société SMABTP RCS 775 684 764 1 copie exécutoire et certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 690d05c51f8a20b91000ab75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 21/00610

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 21/00610

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBX7-W-B7F-C2MS AFFAIRE : [V] [O], [J] [D] épouse [O] C/ [C] [R], [F] [M], [U] [E] veuve [Z], [I] [L], [F] [M] [A], COMMUNE DE [Localité 28], [X] [L], [H] [G], [W] [A], [B] [L] 74D Minute n° copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00610

    TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 21/00610

    Pôle social - N° RG 21/00610 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBED Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU PUY DE DOME - Me Michel PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea684bfd75b73b3e3ff3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00610

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00610 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCOB N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2021 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e61d2b47a9d8cc10c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00610

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/00610

    Pôle social - N° RG 21/00610 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [I] - Me Michel PRADEL - Société [11] - CPAM DU PUY DE DOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7510c0f14416cdeb0982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1