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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00613 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 21/00613

    TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 21/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 21/00613 - N° Portalis DB2K-W-B7F-CQRT NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e6ccdc6046d4707db45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00613

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SITBON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LAMBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00613 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTS3B N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7240548223b2c7ab36d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00613

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/00613

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRES : NUMÉROS R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f1e97b8c18299552f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00613

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 21/00613

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 21/00613 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGH4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88648a1d534801554cc54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00613

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00613 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCOE N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2021 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e01d2b47a9d8cc1019
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00613

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 21/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître SITBON et Maître LAMBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00613 N° Portalis 352J-W-B7F-CTS3B N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63d419bca6fe587bbc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1