Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00614 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj01053 n° 21/00614

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 21/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société SCP [7]/[8] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00614 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F4CX Décision n° 939/2025 Notifié le à - SCP [7] devenue la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68decacb6af9fd1f80954972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00614

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 21/00614

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00614 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QCQM AFFAIRE : [F] [Y] / S.A.R.L. [10] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs P

    Lire la décision → Vérifier la source 697926e1cdc6046d47e8b0ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00614

    TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 21/00614

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. [Adresse 16] [Localité 14] c/ Syndic. de copro. LE DIPLOMAT, S.A.R.L. Cabinet TRABAUD [N], S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES [W] REALISATIONS TOURISTIQUE ET D’AMENAGEMENTS PORTUAIRE MINUTE N° Du 18 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2176d3730576e94030e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00614

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 21/00614

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 21/00614 - N° Portalis DB3N-W-B7F-CNKO MINUTE n° AFFAIRE : [C] [G] [P] [B] épouse [I] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES M

    Lire la décision → Vérifier la source 685308b83dab2c52f54ed3dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00614

    TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/00614

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 novembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b94e0888abb7bf58be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00614

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00614 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCOF N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d51d2b47a9d8cc0e18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1