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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00616 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/00616

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 21/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 Avril 2026 Affaire :N° RG 21/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOLO N° de minute : 26/252 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced21cdc6046d47f854f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/00616

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 21/00616

    MINUTE N° : 26/22 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00616 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CE4C / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. ADI2 C/ S.A.R.L. R SOLER et autres DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3c0cdc6046d47bb491e
  • tj Expertise tj77284 n° 21/00616

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 21/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 21/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOLO N° de minute : 25/413 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6865871172b7e1b6bf1dd58c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00616

    TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/00616

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 novembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b34e0888abb7bf582c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00616

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me OTMANE (C2476) Me BENAROCH (E0477) Me LAURIN (C0667) Me ROIRON (P0345) C.C.C. délivrée le : à Me RETORET (E1512) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00616 N° Portalis 352J-W-B7F-CTS3Y N° MINUTE : 1 Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 67115597aa7e95fd3fcf7f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1