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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00618 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/00618

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/00618

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/00618 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C6DW [I] [X] agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de, [A] [X], [Z] [X] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du 2 Bd Chateaubriand à ST MALO (35400) repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570d90e2901d10fa4c17d
  • tj Délibéré prorogé tj30189 n° 21/00618

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 21/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SITE FEUCHERES DESTINATAIRES : Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER TRIBOUL-MAILLET Me François GIRAULT Me Sylvie LAROCHE Maître Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Maître Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66360a00405eb7425fe6
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj13001 n° 21/00618

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 21/00618

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/00618 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYNB OBJET : JUGEMENT DE PROLONGATION DE DÉLAI DE CLÔTURE AFFAIRE : S.C.I. ELIFAMILY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 684c67d5b34a5cb0e48910bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00618

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 21/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2UL N° de MINUTE : 24/00004 Madame [R] [G] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène EYRAUD de

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809e919da7c4f1759c27
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00618

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 21/00618

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03e21ea2f9efae430cf08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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