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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00620

    TJ 74010, 1 sept. 2025, RG 21/00620

    Grosse délivrée le Minute : 25/00398 Expéditions le JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00620 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E5EK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - SCI BANFORA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Monsieur [G] [F] [D], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b731186f443b56fb900652
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 21/00620

    TJ 84031, 30 juin 2025, RG 21/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 21/00620 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GAG2 [V] [O] [I] C/ [R] [X] épouse [I] JUGEMENT RENDU le 30 Juin 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [O] [I] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11], Foyer d’accueil médicalisé [12] public Saint an

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a420bb2f8a66ca64463
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00620

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/00620 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSOS N° Minute : 24/01533 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f3126989318f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00620

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 21/00620

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 21/00620 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGI3 Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818844bb525fe3b876bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00620

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 21/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00620 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXGH DESISTEMENT du : 03/06/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 666b367eab83ab779a7d080c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00620

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00620 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCRS N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2021 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 668596de1d2b47a9d8cc0fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00620

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/00620

    N° RG 21/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDP4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 64B N° RG 21/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDP4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [X] veuve [T] C/ [O] [K] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO Me Marie-josé CAUBIT TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cd157826b3445953a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1