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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00622 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/00622

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 21/00622

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 21/00622 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DZNN NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] 29 rue Sansom 93200 SAINT-DENIS représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7323cdc6046d47c80935
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00622

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/00622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 1 POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03687 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00622 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRDB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [M] né le 03 Décembre 1955 à [Localité 9] (TUNISI

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb19195d6ab01ec1756bc1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1