Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/00622
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 21/00622
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 21/00622 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DZNN NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] 29 rue Sansom 93200 SAINT-DENIS représenté par la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00622
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/00622
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 1 POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03687 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00622 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRDB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [M] né le 03 Décembre 1955 à [Localité 9] (TUNISI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00622
CA Angers, 30 mai 2024, RG 21/00622
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00622 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/430 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00622
CA Paris, 1 mars 2024, RG 21/00622
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7UT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2020 Date de saisine : 27 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00622
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00622 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZC AFFAIRE : [G] [X]-[C] C/ [N] [L] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00622
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00622
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00622 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/430 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00622
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/00622
2ème Chambre ARRÊT N°507 N° RG 21/00622 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJTR M. [D] [W] C/ S.A. NORRSKEN FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00622
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00622 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5JP [H] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/23924 du 07/01/2021 accordée par le bureau d'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00622
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/00622
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00622 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00622
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 21/00622
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 AVRIL 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Damien VINET FCG ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00622 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ4V DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00622
CA Colmar, 9 mars 2023, RG 21/00622
MINUTE N° 23/190 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00622
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00622
MHD/PR ARRET N° 39 N° RG 21/00622 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGO4 [L] C/ S.A.R.L. BCC MAREE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00622
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00622
KG/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) C/ [R] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00622
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/00622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00622 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJHW AFFAIRE : S.A.S. CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE C/ [G] [H], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00622
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 21/00622
N° RG 21/00622 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV2P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [U] [X] représentan
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00622
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00622
FV/IC S.A. BANQUE RHONE ALPES C/ S.A.S. SOGIM (SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE) S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00622
CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 21/00622
02/09/2022 ARRÊT N°2022/334 N° RG 21/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N666 AB/AR Décision déférée du 11 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00236) ROUDES [J] [N] [F] C/ S.A.S.U. ISOBAC 82
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00622
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00622
C4 N° RG 21/00622 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00622
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/00622
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00622 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU5X [M] [O] C/ S.A. SNCF MOBILITES représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00622
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/00622
ARRÊT N° N° RG 21/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6GI SL - AB TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 novembre 2020 RG :2019J404 [T] [T] NEE [I] C/ S.A. BANQUE POSTALE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE à Me Cécile AGNUS C
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