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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00628 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 21/00628

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 21/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 21/00628 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FBFJ 28Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b50cdc6046d47a1dcc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00628

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 21/00628

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00628 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7725cdc6046d47deef45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00628

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 21/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00628 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKIR 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [8] C/ [3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [8] Siège social [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6c7f819a118aa2869c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 21/00628

    TJ 54395, 17 juin 2025, RG 21/00628

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00628 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HX3V AFFAIRE : Madame [E] [P] née [I] C/ Monsieur [F] [I], Monsieur [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd3daee47295cf5f9867
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00628

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/00628

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 21/00628 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9d9324999a647a7f76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00628

    TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 21/00628

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [P] c/ [R] [L] [V], [H] [M] [Z] épouse [V] N° 24 / Du 29 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00628 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJPY Grosse délivrée à Me Emilie LOPEZ Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 672297783f64f3126988dc00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1