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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00634

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 21/00634

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00634 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRHU AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62601e84f14adac90d0fa6
  • tj Autre décision avant dire droit tj86194 n° 21/00634

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 21/00634

    53A Minute N° N° RG 21/00634 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FSGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667088dcb0e97e92459a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00634

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 21/00634

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00634 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f37ca60c73b6cdc871

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1