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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00636 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 21/00636

    TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 21/00636

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/152 N° RG 21/00636 N° Portalis DB2O-W-B7F-CN6N DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hélène DOYEN, de la SCP LE RAY BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889c33e738545ad16759
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 21/00636

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 21/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VBG6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : S.A. HABITAT CONCEPT [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a9795daea26ff7e561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00636

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 21/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00636 N° Portalis DB2G-W-B7F-HPCM KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 mai 2025 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c132ae1fd67df753832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00636

    TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00636

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 21/00636 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ad4509cc68c186838e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00636

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 21/00636

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01678 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRH2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 31 Décembre 1964 à [Adresse 4] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713ed8291d53ffee1204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00636

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00636

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00636 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGLT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a6f554ad2159975df4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00636

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 21/00636

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00636 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VH4C Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00636 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VH

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1