Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 21/00636
TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 21/00636
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/152 N° RG 21/00636 N° Portalis DB2O-W-B7F-CN6N DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hélène DOYEN, de la SCP LE RAY BEL
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 21/00636
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 21/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VBG6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : S.A. HABITAT CONCEPT [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00636
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 21/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00636 N° Portalis DB2G-W-B7F-HPCM KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 mai 2025 Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00636
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 21/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7XL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Nove
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00636
TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00636
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 21/00636 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00636
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 21/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01678 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRH2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 31 Décembre 1964 à [Adresse 4] [Localité 1] re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00636
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00636
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00636 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGLT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00636
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 21/00636
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00636 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VH4C Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00636 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00636
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/00636
2ème Chambre ARRÊT N°542 N° RG 21/00636 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJVQ (2) M. [E] [W] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00636
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00636
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00636 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5PT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00203 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00636
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/00636
N° RG 21/00636 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV3M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/175 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2021 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00636
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00636
OM/CH [TB] [E] [P] [Z] [WG] [N] [EB] [I] [HG] [C] [P] [X] [DE] [L] [KL] [K] [O] [A] [E] [J] [VL] [T] [DE] [D] [CR] [H] [O] [F] [EB] [SR] [AP] [WR] [R] [BK] [ZB] [ZW] [OW] [VW] [XB] [TL] [EB] [XL] [Y] [ZL] [RW] [TW]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00636
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00636
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT Me Cécile KERNER XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00636 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ5Y DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00636
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 21/00636
MINUTE N° 20/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00636
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 21/00636
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00636 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKNY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mai 2020 - Section Encadrement - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00636
CA Agen, 13 déc. 2022, RG 21/00636
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR ----------------------- N° RG 21/00636 N° Portalis DBVO-V-B7F-C42Q ----------------------- [M] [B] C/ S.A.S. VEGECROC ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00636
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2022, RG 21/00636
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 21/00636 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRDP S.A.S. FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES S.A.R.L. ARDEA C/ [C] [O] ÉPOUSE [C] [A] [N] S.A.R.L. KIRIBATI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 REQ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00636
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00636
C4 N° RG 21/00636 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00636
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2F AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A. SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00636
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/00636
ARRÊT N° N° RG 21/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6HQ SL - AB JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 02 février 2021 RG :1120000249 [E] C/ S.A.S. LES BONS ARTISANS Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Samira BENHADJ à Me Xavier COTTIN COUR D'APPEL DE
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