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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00639 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00639

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 21/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 21/00639 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS2B N° Minute : 26/00051 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec783cdc6046d478c129a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00639

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 21/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04718 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRIF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 01 Avril 1956 à [Localité 6] (LOIRE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6947094675782d5f060c0d1c
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00639

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 21/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00639 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6ZT DEMANDEUR : M. [D] [O] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Mme [V] [X] épouse [O] Rep/assistant : Maître Vian

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818344bb525fe3b87673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1