Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00643
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 21/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 11 juin 2026 RÔLE : N° RG 21/00643 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYPF AFFAIRE : [O] [K] C/ Société AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à [Z] [W] Me Chloé MONTAGNIER COPIE(S)délivrée(s) le à [Z] [W] Me Chloé MONTAGNIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00643
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 21/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00643 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRIY Date du Recours : 05 mars 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet [8] du 05/01/2021 concernant sa demande en inopposabi
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