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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00653

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00653

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00653 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4EA Minute N° : 24/00601 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] Avenue Felix Ripert ENT 4 N 24 Cite la Tour 84100 ORANGE représenté par Me Annab

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f55d174fb458d8c2f8c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1