Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00656
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 21/00656
30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.E.A. [X] C/ S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS , S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société VCR , S.A.S. VCR FRANCE , S.A.S. GIBAULT , S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 21/00656 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GQKX Assignation :02 Avril 2021 Ordonnance de Clôture : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00656
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 21/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSOX Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES - 259 Me Laurent CRETIN - 268 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00656
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/00656
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 MAI 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/00656
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 21/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 21/00656 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GQ3C [H] [L] [G] [E] épouse [L] C/ [V] [D] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert
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