Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00656
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 21/00656
30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.E.A. [X] C/ S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS , S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société VCR , S.A.S. VCR FRANCE , S.A.S. GIBAULT , S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 21/00656 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GQKX Assignation :02 Avril 2021 Ordonnance de Clôture : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00656
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 21/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSOX Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES - 259 Me Laurent CRETIN - 268 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00656
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/00656
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 MAI 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00656
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/00656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC737 Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 21/00656
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZD3 [R] [O] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/00656
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 21/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 21/00656 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GQ3C [H] [L] [G] [E] épouse [L] C/ [V] [D] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00656
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 21/00656
S.A.S.U. [4] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00656
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/00656
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 95/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3GJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00656
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 21/00656
N° RG 21/00656 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01854 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [X] [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00656
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00656 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK3Y AFFAIRE : [Z] [B] épouse [A] C/ [H] [M]-[M] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00656
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 21/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 21/00656 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWOQ La S.A.R.L. ALMATYS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00656
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6JO YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 janvier 2021 RG :19-137 [L] C/ S.E.L.A.R.L. [6] E.U.R.L. [7] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00656
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/00656
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 21/00656 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBL -LB- Arrêt n° 64 [P] [K] / S.A. PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision at
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00656
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 21/00656
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00656 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB5B SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00394
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00656
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/00656
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNM6 Jugement n° 2018014498 rendu le 10 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00656
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00656
ARRÊT N°534 N° RG 21/00656 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGRT [BH] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00656
CA Besançon, 13 sept. 2022, RG 21/00656
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00656 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELRY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 31 m
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00656
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 21/00656
MW/IC [T] [U] C/ [R] [M] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/00656 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00656
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 21/00656
COUR D'APPEL d'[Localité 2] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00656 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5S6 AFFAIRE : S.A.S. ITAL AUTO 49 C/ [V] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00656
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00656
AFFAIRE : N° RG 21/00656 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRE3 Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/01562 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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