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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00668

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00668

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00668 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JAHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614c0a00405eb742519a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/00668

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 21/00668

    Pôle social - N° RG 21/00668 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCFF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f67afb61838af186a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00668

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 21/00668

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e7d554c55098ec2980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00668

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 21/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PINTO et Me SITBON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00668 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTDU N° MINUTE : Assignation du : 14 janvier 2021 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3ae1ba1f209137ba9bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00668

    TJ Metz, 11 déc. 2024, RG 21/00668

    Minute n°2024/830 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00668 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4IB JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 05 Février 1947 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] (LUXEMBOURG) et Madame [J] [X] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 675a07fc3bace64ddb4652d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00668

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 21/00668 N° Portalis DBX6-W-B7F-VPUF 89B Minute n° 24/95 DESISTEMENT Du : 23 janvier 2024 cc délivrées le 23/01/24 à : M. [E] [K] S.A.R.L. HAEMONETICS FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Alma BA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dceb98137c174785ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1