Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00669
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 21/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 21/00669 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLMH N° Minute : AFFAIRE [B] [S] [Q] C/ S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Copies délivrées le : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00669
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 21/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00669 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTDX N° PARQUET : 21/19 N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00669
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 21/00669
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00669 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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