Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 21/00669
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 21/00669
07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00669 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSCI [W] [V] épouse [C] est décédée le 04 septembre 2022 / [N] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 fév
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00669
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 21/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 21/00669 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLMH N° Minute : AFFAIRE [B] [S] [Q] C/ S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Copies délivrées le : DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00669
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 21/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00669 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTDX N° PARQUET : 21/19 N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Mada
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00669
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 21/00669
N° RG 21/00669 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXSY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00669
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 21/00669
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00669 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00669
CA Orléans, 6 févr. 2024, RG 21/00669
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06.02.24 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 6 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00669 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKAM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00669
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/00669
MINUTE N° 23/517 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00669
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC76I Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00669
CA Dijon, 1 juin 2023, RG 21/00669
OM/CH JTEKT EUROPE venant aux droits de la société JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT- ETIENNE SAS C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00669
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00669
SD/IC [P] [Z] [G] [B] épouse [Z] [L] [Z] [J] [N] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées a
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00669
CA Agen, 20 mars 2023, RG 21/00669
ARRÊT DU 20 Mars 2023 SB / NC --------------------- N° RG 21/00669 N° Portalis DBVO-V-B7F -C46T --------------------- SAS AGRO PARTICIPATIONS AB SASU CHAI 931 C/ [X] [B] SAS [B] SPIRITS ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00669
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/00669
N° RG 21/00669 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXSY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL RETEX AVOCATS la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00669
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00669
N° RG 21/00669 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00669
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/00669
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/00669 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mars 2021, RG 18/00675 Appelants Syndicat des copropriétai
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00669
CA Limoges, 8 sept. 2022, RG 21/00669
ARRÊT N°293 N° RG 21/00669 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHO4 AFFAIRE : Mme [S] [I] C/ S.A. CNP ASSURANCES CB/MK Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00669
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00669
AFFAIRE : N° RG 21/00669 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 22 Février 2021 - RG n° 19/00177 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00669
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 21/00669
COUR D'APPEL D'[Localité 2] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00669 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5WG numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles