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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00677

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 21/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 21/00677 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WTYX N° Minute : 26/00792 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb6fcdc6046d475ed014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00677

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 21/00677

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/2 N° RG 21/00677 N° Portalis DB2O-W-B7F-COAY DEMANDEURS : S.C.I. DUDULE [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 2] S.C.I. JEFRIMONT [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69657118cdc6046d47129725
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00677

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 21/00677

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00677 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSKE Date du Recours : 08 mars 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 23/11/2020 concernant sa dem

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b8249b152198e7f1ab
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 21/00677

    TJ 73011, 19 juin 2025, RG 21/00677

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 21/00677 N° Portalis DB2O-W-B7F-COAY N° de L’Ordonnance : 25/161 DEMANDEURS : S.C.I. DUDULE S.C.I. JEFRIMONT S.C.I. PEUTA S.C.I. LA TARENTAISE 3 Monsieur [N] [G] demandeur dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb5249b152198e85fc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00677

    TJ 69123, 10 mars 2025, RG 21/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00677 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXNK Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3dbf30a86ff1328408b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1