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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj50129 n° 21/00679

    TJ 50129, 27 juill. 2026, RG 21/00679

    27 JUILLET 2026 [B] [F] [E] [R] C/ [Y] [N] [M] [K] épouse [R] N° RG 21/00679 - N° Portalis DBY5-W-B7F-COQP N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 JUILLET 2026 Jugement rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00679

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 21/00679 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSQT Jugement du 15 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Bertrand POYET

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9ae4cdc6046d477805f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/00679

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 21/00679

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJKA Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00679 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00679

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 21/00679

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00679 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSKL Date du Recours : 08 mars 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 26/11/2020 concernant sa dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4386af9fd1f8094e6ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 21/00679

    TJ 73011, 19 juin 2025, RG 21/00679

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/00679 - N° Portalis DB2O-W-B7F-COA2 Ordonnance n° 25/00143 DEMANDEUR : Madame [W] [O], [Adresse 1] représentée par Me Wilfried WEBER, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEURS : ASS GENER MEDECINS FRAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00679

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/00679 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXOG assuré : [T] [R] DESISTEMENT du : 10 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00679

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/00679

    Pôle social - N° RG 21/00679 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCI5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [T] [F] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Abdelaziz MIMOUN - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1