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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00684 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 21/00684

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 21/00684

    N° RG 21/00684 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMFR Minute N° AFFAIRE [F]/[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 27 MAI 2026 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, juge aux affaires familiales GREFFIERS : Lors des débats : Dorothée PERRIN, Lors du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459e5cdc6046d47dc83f3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 21/00684

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 21/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSQ5 N° de minute : Affaire : [N] / Syndicat de copro priétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], représenté par son syndic la régi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e55bcdc6046d47056892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 21/00684

    TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 21/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : N° RG 21/00684 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DNCW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) S.C.E.A. [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Laurent GAILLARD, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a57d75782d5f0665e0ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1