Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 21/00684
TJ 69264, 27 mai 2026, RG 21/00684
N° RG 21/00684 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMFR Minute N° AFFAIRE [F]/[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 27 MAI 2026 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, juge aux affaires familiales GREFFIERS : Lors des débats : Dorothée PERRIN, Lors du prononcé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 21/00684
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 21/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSQ5 N° de minute : Affaire : [N] / Syndicat de copro priétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], représenté par son syndic la régi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 21/00684
TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 21/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : N° RG 21/00684 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DNCW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) S.C.E.A. [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Laurent GAILLARD, avocat au barreau de LAVAL
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ca annulation ca_montpellier n° 21/00684
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 21/00684
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00684 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3LD Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 21/00684
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 21/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N° 2025/60 Rôle N° RG 21/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZH3 [M] [V] [I] [K] C/ [E] [Z] [L] [A] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Pie
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ca other ca_poitiers n° 21/00684
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/00684
ND/PR ARRET N° 536 N° RG 21/00684 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGT3 URSSAF [Localité 9] C/ S.A.S. [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00684
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00684
S.A.S. [4] vient aux droits de la société [5] (établissement de PARAY-LE- MONIAL) C/ [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00684
CA Orléans, 21 sept. 2023, RG 21/00684
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 155 - 23 N° RG 21/00684 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKBT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00684
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/00684
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00684 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAAU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00684
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/00684
Arrêt n° 23/00335 27 juin 2023 --------------------- N° RG 21/00684 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOQP ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 février 2021 F19/00181 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00684
CA Bordeaux, 7 mars 2023, RG 21/00684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2023 N° RG 21/00684 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PD S.A. SAGEFI S.A.S. LVM PALET c/ SARL GROUPE [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00684
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/00684
17/02/2023 ARRÊT N° 80/2023 N° RG 21/00684 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7GL MP.B / K.S Décision déférée du 12 Janvier 2021 Pole social du TJ de Montauban 19/0194 [L] [J] [P] [W] C/ CPAM [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00684
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00684
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00684 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL4G [T] C/ URSSAF [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 18 Janvier 2021 RG : 15/00747 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00684
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 21/00684
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 15 Septembre 2022 RG N° : N° RG 21/00684 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5X3 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. EUROMASTER FRANCE ORDONNANCE DU 15 Septembre 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/00684
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 21/00684
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°302 N° RG 21/00684 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ3H M. [J] [I] [H] [K] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOUNI-GUILLOIS Me NAUX
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00684
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 21/00684
ARRÊT N° . N° RG 21/00684 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHQK AFFAIRE : [R] [V], [U] [Y] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE . GV/MLM Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule G à Me [I] et Me [P] le 11 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00684
CA Colmar, 9 mai 2022, RG 21/00684
MINUTE N° 22/276 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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