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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 21/00701

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 21/00701

    MINUTE N° : 25/121 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00701 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFDO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ [O] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b613ea43407b9fbafe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00701

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 21/00701

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 21/00701 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGXB Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c75c68642d1f0068b3
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00701

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 21/00701

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 septembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe1b7f5341ca999acda6c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00701

    TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 21/00701

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03315 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00701 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSTS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [A] [J] né le 01 Juin 1984 à [Localité 11] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 66980a83b60c111a421bd9ac

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