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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00709

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 21/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 21/00709 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUD2 N° Minute : 26/00718 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451b3cdc6046d47f4bb00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00709

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 21/00709

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f714bcdc6046d4787a5bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00709

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/00709

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03688 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00709 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSWV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le 15 Janvier 1962 à [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191a5d6ab01ec1756c1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00709

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 21/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00709 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUD7V N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9314868318089f1183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1