Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00709
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 21/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 21/00709 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUD2 N° Minute : 26/00718 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copies déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00709
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 21/00709
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00709
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/00709
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03688 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00709 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSWV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le 15 Janvier 1962 à [Adresse 6] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00709
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 21/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00709 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUD7V N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00709
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 21/00709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00709 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Q5 [J] [I] [Y] veuve [K] c/ [C] [E] veuve [Y] [O] [Y] [W] [H] veuve [Y] [J] [I] [Y] veuve [K] (bénéficie d'une aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00709
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/00709
N°23/3008 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/00709 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZOR 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00709
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/00709
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00709 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3MU Auquel est joint le dossier RG n° 21/00742 ARRÊT n° Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00709
CA Toulouse, 22 févr. 2023, RG 21/00709
22/02/2023 ARRÊT N°88 N° RG 21/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7JX IMM - AC Décision déférée du 18 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2017J00469 M PEYRON [S] [R] C/ [D] [G] S.A.R.L. ELISANDRE INGENIERIE S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00709
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00709 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULFW AFFAIRE : S.A. ENGIE anciennement GDF-SUEZ C/ [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00709
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/00709
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1072 N° RG 21/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNQ6 Jugement (N° 19/00540) rendu le 07 janvier 2021 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00709
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00709 et N° RG 21/00720 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDACQ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00709
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 21/00709
MW/IC [T] [X] [Z] [R] épouse [X] C/ [P] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00709
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00709
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [W] [C] né le 27 Septembre 1990 à [Localité 2] ([Localité 1]) assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, a
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00709
CA Limoges, 15 juin 2022, RG 21/00709
ARRÊT N° 223 RG N° : N° RG 21/00709 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHTT AFFAIRE : [G] [Y] épouse [R] C/ [L] [B] épouse [N] MCS/MLL demande en restitution d'une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00709
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00709
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00709 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00222) SAS IT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00709
CA Agen, 1 juin 2022, RG 21/00709
ARRÊT DU 01 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00709 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5B5 --------------------- [L] [E] C/ [O] [P] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00709
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/00709
MINUTE N° 22/356 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00709
CA Paris, 13 mars 2021, RG 21/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00709 - No Portalis 35L7-V-B7F
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