Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00712 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00712

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 21/00712

    MINUTE N° : 26/509 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/00712 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PX6J NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cce2cdc6046d479e54ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00712

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 21/00712

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:26/00237 N° RG 21/00712 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHCD PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffcf4cdc6046d47602734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00712

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 21/00712

    N° RG 21/00712 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDZL Minute n° 25/0 AFFAIRE : [K] [X] [L] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 694841cd75782d5f062b8ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00712

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 21/00712

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 21/00712 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SX2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ef06e1567cddb6277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1