Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 21/00715
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/00715
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/00715 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DWO4 [Z] [E], assistée de son curateur, Monsieur [J] [E], [V] [Q], [K] [Q], [H] [Q], [T] [Y], [P] [Y] C/ [W] [B], [M] [Y] ENTRE : Madame [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 21/00715
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 21/00715
COUR D’APPEL [J] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00715 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4SR Minute N° : 25/00849 CONTENTIEUX [J] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [R] [
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj98818 n° 21/00715
TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 21/00715
Rôle général des affaires civiles N° N° RG 21/00715 - N° Portalis DB37-W-B7F-FGVD JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [T], [P],
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00715
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00715
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JAXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 21/00715
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00715
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE3T N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MG, dont le siège social est sis 13 rue de l'Eglise - 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD / FRA repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00715
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 21/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00715 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTIP N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me NICOLAÏ-LOTY - Me PATRIMONIO délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE La
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