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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00718 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 21/00718

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 21/00718

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00718 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C5RO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [F] [K] [P] épouse [L] C/ [E] [W] [L] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de79d22713eb88c7e7ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00718

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 21/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00718 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HSFJ NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8241388e7853ac5dea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 21/00718

    TJ 45208, 5 juin 2025, RG 21/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 21/00718 - N° Portalis DBYU-W-B7F-CL7J MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : [B] veuve TYRELLC/ [K] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [Y], [Z], [N] [B] veuve [E] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ecbfb6c79736061c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00718

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 21/00718

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5c7e21a56f624ec8b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00718

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/00718

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03689 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00718 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSYF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] né le 27 Novembre 1967 à [Localité 7] (VAUCLUS

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191a5d6ab01ec1756c06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1