Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00720
TJ 84007, 3 juin 2026, RG 21/00720
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4UV CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [W] [O] 979 Grande Draille des paluds 84150 JONQUIERES représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00720
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 21/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [5] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00720 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUEDV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00720
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 21/00720
N° RG 21/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS4P PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00473 N° RG 21/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS4P Copie : - aux parties en LRAR Mme [A] [U] ([10]) Mme [A] [U] en qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10])
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00720
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 21/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00720 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLSD 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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