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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00724 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00724

    TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 21/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 18] JUGEMENT DU : 04 décembre 2025 RÔLE : N° RG 21/00724 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYV3 AFFAIRE : [UE] [T] C/ [W] [SN] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrées(s) le à Me Anne LASBATS -[Localité 37] SCP RIBON - KLEIN Me Jung-Mee ARIU SCP JACQUIER SCP RIBON -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983abf5cdc6046d47ee330a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00724

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 21/00724

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 21/00724 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGZ3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c74ff724866f698d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00724

    TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 21/00724

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdf25cda2201c098255a0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00724

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 21/00724

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00724 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4WG Minute N° : 24/00527 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [V] 270 Rue André de Richaud 84210 ALTEN DES PALUDS comparant en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9818b032d83cfd3eb909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1