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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00730

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 21/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 21/00730 - N° Portalis DBYH-W-B7F-J7VI N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Hassan KAIS la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL MAGALIE BARBIER Me Renau

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f328b6588a4f89afa33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00730

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00730

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00730 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG2M Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4523308db0e5f42a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00730

    TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 21/00730

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2024 Justine AUBRIOT, présidente Stéphanie DE MOURGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7e53b6beb667f22e40a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00730

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 21/00730

    Pôle social - N° RG 21/00730 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDNK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 66104647c9ea95b316fe40b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1