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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00742

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 21/00742

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/00742 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7AE S.A.R.L. MAELIE SPORT C/ [E] [G], décédée le 26/10/2019 [F] [P] [K] [R] [D] [P] [W] [P] [B] [P] épouse [C] S.A. CIF PROMOTION, Intervenante Volontaire Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 6684548e8bcff606d9c9203e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00742

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me de MENOU (D0278) Me JOB (P0254) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00742 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTLV N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893f4805b0c2c08d1db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00742

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 21/00742

    N° RG 21/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VD3U 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2024 62B N° RG 21/00742 N° Portalis DBX6-W-B7F- VD3U Minute n°2024/ AFFAIRE : [B] [D] épouse [R] [U] [R] C/ [A] [V] épouse [X] [S] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c055d63a26bdde74886

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