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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00755 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00755

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 21/00755

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00755 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I47P CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] 14 Rue Panisset Res Le Soustet 84130 LE PONTET représenté par Me Farid FARYSSY, avocat au barreau d’AVIGNON s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf47acdc6046d470cef81
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 21/00755

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 21/00755

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00755 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I47P Minute N° : 25/00290 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] 14 Rue Panisset Res Le Soustet 84130 LE PONTET représenté par Me Farid FARYSSY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68128502d554c55098ec7905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00755

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 21/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/00755 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTQU N° MINUTE : Assignations des : 29 et 31 Décembre 2020 07 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdaeff05552387a969f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1